Cliquez ici pour ouvrir la révision 2 des statuts du 15 mars 2021 au format pdf

 

Cliquez ici pour ouvrir le règlement intérieur au format pdf (adopté le 7 mars 2018)

 

Les statuts de l'association ont été actualisés le 15 mars 2021 :

 

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, personnes physiques ou morales, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Elle est dénommée - GIACRE - Groupement des ingénieurs et cadres supérieurs de l’aviation civile en activité ou retraités.

Elle succède au Groupement des ingénieurs et cadres supérieurs de l’aviation civile retraités.

ARTICLE 2

Objet : l’Association a pour but, de :

• renforcer la solidarité et le soutien mutuel de ses membres ;
• veiller aux intérêts moraux et matériels de ses membres ;
• organiser des manifestations, des rencontres, des débats ou des conférences et contribuer à publier des ouvrages en rapport avec la mémoire de l’aviation civile.

ARTICLE 3

Siège et durée

Le siège de l'Association est fixé à :

Direction Générale de l’Aviation Civile

50 rue Henry Farman

75720 Paris Cedex 15

Il pourra être transféré dans tout autre endroit par simple décision du bureau.

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 4

Composition :

• membres actifs ;
• membres bienfaiteurs, sympathisants et associés ;
• membres d’honneur.

4.1 Membres actifs

Pour être membre actif de l’association, Il faut :

• avoir pendant au moins cinq ans exercé une fonction d’encadrement, d’expertise ou de conseil, au sein des services de l’administration de l'aviation civile, ou bien après avoir été recruté ou en fonction à l’aviation civile avoir poursuivi sa carrière dans des fonctions de direction au sein d’administrations, établissements publics, organisations internationales ou entreprises en relation directe avec l’aviation civile ;
• être retraité ou être en activité à la direction générale de l’aviation civile ou dans un des organismes mentionnés à l’alinéa précédent ;
• payer une cotisation annuelle ;
• prendre part à la vie légale de l’association.

Leur adhésion est soumise à l’avis du bureau.

4.2 Membres bienfaiteurs, sympathisants et associés

Les membres bienfaiteurs sont les personnes qui versent une cotisation supérieure au double de celle fixée par le Bureau.

Les membres sympathisants sont les personnes qui désirent aider l'association par un don. Leur agrément est soumis à l’avis du bureau.

Les membres associés sont les personnes qui portent un intérêt pour des activités de l’association et qui à ce titre recoivent ses communications. Leur agrément est soumis à l’avis du bureau

4.3 Membres d'honneur.

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par l'assemblée générale sur proposition du bureau à des personnalités ayant rendu d'importants services à l'association ou ayant contribué de façon exceptionnelle au développement de celle-ci.

Le titre de président d’honneur peut être conféré par l’assemblée générale à un ancien président de l’association.

Ils sont dispensés de cotisation et ont les prérogatives des membres actifs.

4.4 Dispositions communes

Les membres actifs s'engagent à faciliter et à participer bénévolement au bon fonctionnement de l'association en fonction de leurs possibilités et de leurs compétences.

Aucun membre de l'association, à quelque titre qu'il en fasse partie, n'est personnellement responsable des engagements contractés par l'association.

Par le fait même de leur adhésion à l'association, les membres renoncent à tout recours contre l'association du fait des accidents dont ils seraient victimes.

ARTICLE 5 - DÉMISSION ET RADIATION

La qualité de membre se perd par :

• la démission ;
• la radiation ;
• le décès.

5.1 La démission

La démission doit être notifiée par courrier ou message électronique adressé au président de l’association.

5.2 La radiation

La radiation est prononcée sur avis du bureau pour inobservation des objectifs de l'association.

Le bureau statue après avoir entendu les explications que le membre visé est appelé à lui fournir.

ARTICLE 6 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

• Le montant des cotisations fixé par l'assemblée générale ordinaire sur proposition du bureau ;
• Les subventions de l'Etat et des collectivités locales et de leurs établissements publics ;
• Les remboursements de frais ;
• Le produit de l’organisation de manifestations, la publication d’ouvrages, et plus généralement toutes ressources qui ne sont pas interdites par la loi.

Seules les ressources propres de l'association lui permettent de faire face à ses engagements.

ARTICLE 7 - COMPTES

Il est tenu au jour le jour une comptabilité des deniers par recette et par dépense. Il est également tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement le compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et le bilan.

ARTICLE 8 – TRESORERIE

Le bureau veille à ce que l’association dispose d’une trésorerie au moins égale aux dépenses d’une année de fonctionnement.

Les sommes excédentaires au règlement des dépenses courantes sont placées sur un livret d’épargne.

ARTICLE 9 – ELECTION DU BUREAU

L'association est administrée par un bureau composé de 4 membres au moins et 10 au plus choisis parmi les membres actifs. Le bureau est élu pour une durée de trois ans à la majorité relative par une assemblée générale ordinaire qui désigne :

1 président ;

1 trésorier ;

1 responsable de communication et gestion du site internet ;

1 secrétaire.

Le bureau est renouvelable tous les trois ans. Il détermine avant l'assemblée générale les conditions dans lesquelles seront reçues les candidatures au bureau.

Les membres sortants du bureau sont rééligibles.

L’assemblée générale pourvoit au remplacement de membres du bureau démissionnaires ou frappés d’incapacité pour la période restante des trois ans. En cours d’exercice le bureau a la faculté de pourvoir au remplacement de ces personnes par cooptation jusqu’à l’assemblée générale suivante.

ARTICLE 10 – FONCTIONNEMENT DU BUREAU

Le bureau élu répartit les tâches entre membres du bureau, et peut également désigner des correspondants territoriaux membres du bureau, ou non membres du bureau.

Le bureau est l'organisme d'exécution de l'assemblée générale dont il détient tous les pouvoirs, sauf limitation expresse. Il se réunit sur convocation du président chaque fois que les circonstances l'exigent.

L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou à défaut par tout membre du bureau habilité à cet effet par l'assemblée générale.

Le président ordonne les dépenses dans le cadre du budget et peut déléguer à cet effet ses pouvoirs à tout membre du bureau sauf au trésorier. Il ouvre les comptes courants bancaires ou postaux. En cas d'absence ou d'empêchement, il est de plein droit suppléé en tous ses pouvoirs par la personne choisie en son sein par le bureau.

Le président signe les convocations, les procès-verbaux de toutes les séances du bureau et des assemblées. Il est en outre chargé de la conservation des archives.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la question du patrimoine de l'association. Il effectue tous les encaissements et tous paiements, tient la comptabilité des opérations qu'il effectue et en rend compte à l'assemblée générale annuelle.

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Elle comprend les membres actifs à jour de leur cotisation pour l’année écoulée.

Elle est convoquée avec un préavis de 21 jours au moins.

Les membres désireux de voir traiter par l'assemblée générale des questions complémentaires doivent en aviser le président par courrier ou par messagerie électronique dans les trois jours qui suivent la réception de la convocation.

Elle est présidée en principe par le président de l'association, mais ce dernier peut désigner un président particulier de séance.

Toute discussion d'ordre personnel est interdite lors des assemblées.

11-1 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an, de préférence au cours du premier trimestre de l'année civile

L'assemblée entend le compte-rendu des opérations de l'année et de la situation financière et morale. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur toutes les questions mises à l'ordre du jour et fixe les modalités de la vérification des comptes de l’association.

L'assemblée ne peut valablement délibérer que si elle réunit un quart au moins des membres la composant. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée générale est convoquée à nouveau dans un délai d’un mois et peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.

L’assemblée générale ordinaire procède lorsque c’est nécessaire (fin de mandat, ou poste vacant) à l’élection de nouveaux membres du bureau.

Des assemblées générales ordinaires peuvent être réunies exceptionnellement à l'initiative du président, à l'effet de prendre des décisions lorsque l'urgence du problème en jeu ne permet pas d'attendre l'assemblée générale ordinaire annuelle.

11-2 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

L'assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à toute époque de l'année par le président de l'association (ou sur proposition de la majorité des membres du bureau ou sur demande écrite du tiers des membres actifs), sur l'ordre du jour précisé, et dans un délai maximum d'un mois.

Pour délibérer valablement en assemblée générale extraordinaire, les membres présents et représentés disposant du droit de vote doivent constituer au moins la moitié de l'ensemble des membres actifs.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau. Elle peut cette fois délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.

L'assemblée générale extraordinaire peut apporter toute modification qu'elle souhaite aux statuts de l'association.

Elle peut en outre ordonner sa dissolution ou sa fusion avec toute autre association poursuivant un objet similaire.

ARTICLE 12 - DISPOSITIONS COMMUNES AUX RÉUNIONS

Procès verbaux

Les délibérations des assemblées générales, tant ordinaires qu'extraordinaires sont consignées par le président de séance et le secrétaire de séance, établies sans blancs ni ratures, sur des feuilles numérotées

Diffusion des documents et informations

Les archives de l’association sont accessibles sur son site WEB.

Les documents de toute nature sont diffusés par messagerie électronique et accessibles sur le site WEB.

Les membres peuvent demander de recevoir les alertes par SMS en remplacement ou en plus de celles envoyées par messagerie électronique.

Les membres peuvent demander de participer par SMS aux votes organisés dans le cadre des e-Réunions.

Les convocations, les comptes rendus des assemblées générales et les documents relatifs aux votes organisés dans le cadre des e-Réunions sont envoyés par voie postale aux seuls membres qui en font la demande.

e-Réunions

Les réunions peuvent être organisées si nécessaire en audioconférence ou en visioconférence. Elles donnent lieu si possible à un enregistrement audio ou vidéo.

Un compte-rendu de l’audioconférence ou de la visioconférence est alors envoyé aux membres de l’association qui n’ont pas pu assister ou s’exprimer lors de l’audioconférence ou de la visioconférence précisant les points soumis au vote ainsi que les modalités de vote. Les réponses des membres sont recevables dans les 15 jours suivant l’envoi.

Le compte-rendu définitif est alors établi en intégrant les réponses reçues. Les quorum mentionnés à l’article 11 ci-dessus s’appliquent en comptant les réponses obtenues par voie électronique ou postale.

Décisions

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres.

ARTICLE 13 - DISPOSITIONS DIVERSES

13.1 Règlement intérieur.

Le Président est habilité, si cela paraît nécessaire, à établir et diffuser par tout moyen adapté un « règlement intérieur » qui sera applicable dès son approbation par une assemblée générale ordinaire. Ce règlement intérieur aura, dès sa diffusion, force obligatoire à l'égard de tous les membres de l'association.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne à l'association et à l'utilisation du matériel.

Le règlement intérieur ne peut être en aucun cas opposé aux statuts.

ARTICLE 14 – ADHÉSION A D’AUTRES ASSOCIATIONS

L'Association, peut sur décision du Bureau adhérer à d'autres associations. Cette décision devra être ratifiée par l’Assemblée Générale ordinaire suivante.

ARTICLE 15 - SURVEILLANCE

Le président de l'association est responsable du respect des formalités administratives régissant le suivi des associations, et des modifications de leurs statuts par les autorités préfectorales.

Les registres de l'association et les pièces de comptabilité doivent être présentés à toute réquisition des autorités préfectorales.

ARTICLE 16 - RESPONSABILITÉS DIVERSES

En aucun cas, les membres du bureau et tout autre organisme de l'association ne seront responsables des accidents qui pourraient survenir aux membres de l'association.